Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE SERVICE :
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
Toute prestation implique, pour le client, l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Kalester / Afestgood fait parvenir au client un contrat qui doit être retourné, signé par le client, avant le début de l’intervention. Ce contrat et ses annexes décrivent les objectifs visés, le programme des actions, et le résultat attendu de la mission. Tout complément d’actions fera l’objet d’un avenant au contrat.
OBLIGATIONS de Kalester / Afestgood :
Kalester / Afestgood s’engage sur une obligation de moyens et fait diligence pour mettre tout son art et son savoir-faire à l’atteinte des objectifs fixés et des résultats attendus.
OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client communique à Kalester / Afestgood toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’opération et à la recherche du résultat attendu.
INFORMATIONS ECHANGEES :
Les informations concernant les opérations, qu’elles proviennent du client, d’un de ses opérateurs, d’un opérateur tiers associé à la mission, ou de Kalester / Afestgood sont confidentielles et ne sont communiquées qu’aux personnes ayant à les connaître pour le bon déroulement de l’opération. Les parties prennent les précautions nécessaires de discrétion pour les informations échangées électroniquement. Les dispositions de ce paragraphe ne concernent pas les informations tombées dans le domaine public.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le client, Kalester / Afestgood, et le consultant en charge, gardent la pleine propriété intellectuelle de leur propre documentation. Ni l’une ni l’autre des parties, ni l’un des acteurs de l’opération, ne peut l’utiliser autrement que pour l’application faisant l’objet même de l’opération Cette documentation ne peut être utilisée qu’après accord de la partie propriétaire. Toutefois, Kalester / Afestgood et le consultant se réservent le droit d’utiliser pour une autre opération les documents qu’ils ont produit sans identification de destinataires précédents.
PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS :
Tous nos prix sont indiqués H.T. Le prix comprend l’intervention et la remise de la documentation. Les frais de déplacement et d’hébergement sont indiqués. Une facture est émise à l’issue de l’intervention ou en fin de mois si l’opération se déroule sur plusieurs mois pour les interventions ayant eu lieu pendant ce mois. Le règlement est immédiatement exigible. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois et demie le taux d’intérêt légal (Code du Commerce Art. L. 441-6 al. 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Kalester / Afestgood se réserve la faculté de suspendre toute action en cours et/ou à venir et d’en demander le règlement par tout moyen légal.
LOI APPLICABLE :
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Kalester / Afestgood et le client relèvent de la Loi française. Le fait pou rKalester / Afestgood de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ATTRIBUTION DE COMPETENCES :
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES quel que soit le siège ou la résidence du client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de Kalester / Afestgood qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.
ELECTION DE DOMICILE :
L'élection de domicile est faite par Kalester / Afestgood à son siège social du "23 Rue Champ Lagarde, 78000, Versailles".
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ACTIONS DE FORMATION
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
Toute action de formation implique, pour le client, l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Les documents contractuels sont la Convention de formation, les Conditions de vente et la facture.
OBLIGATIONS de Kalester / Afestgood :
Kalester / Afestgood s’engage sur une obligation de moyens et fait diligence pour mettre tout son art et son savoir-faire à l’atteinte des objectifs fixés et des résultats attendus. A l’issue de la formation, Kalester / Afestgood remet au client une attestation de présence pour chacun des participants.
OBLIGATIONS DU CLIENT :
Dès sa demande d’inscription, Kalester / Afestgood fait parvenir au client la convention de formation en double exemplaire, tel que prévu par la loi. Le client s'engage à retourner à Kalester / Afestgood un exemplaire de la convention, signé, dans les plus brefs délais et avant le début de l’intervention. Cette convention doit être accompagnée du règlement demandé. Si un OPCO règle tout ou partie de la facture, le Client s’engage à effectuer les démarches nécessaires et à fournir à Kalester / Afestgood l’attestation de prise en charge. S’il est une personne physique, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 10 jours après l’édition de la Convention. Passé ce délai, il règle à Kalester / Afestgood 30% du prix de la formation sauf stipulation expresse de la part de Kalester / Afestgood (art. 6353-6 et 6353-7 du Code du Travail). L’acompte restera acquis à Kalester / Afestgood si le client renonce à la formation. En cas de formation sur site, le client met à la disposition de Kalester / Afestgood l’équipement adéquat, notamment une pièce équipée pouvant accueillir tous les participants dans des conditions favorables. Il fait lui-même son affaire de la convocation des participants, sauf accord avec Kalester / Afestgood, et s’assure de leur présence.
PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS :
Tous nos prix sont indiqués TTC. Le prix comprend : le coût pédagogique et technique et les supports de cours. Il ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement, et de repas éventuels des stagiaires. Pour les formations intra-entreprises, une facture est émise à l’issue de l’intervention ou en fin de mois si l’opération se déroule sur plusieurs mois pour les interventions ayant eu lieu pendant ce mois. Le règlement est immédiatement exigible. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal (Code du Commerce Art. L. 441-6 al. 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Kalester / Afestgood se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir et d’en demander le règlement par tout moyen légal.
REGLEMENT PAR UN OPCO :
Il appartient au client de faire les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par l'OPCA dont il dépend.
CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT :
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, et après les 10 jours légaux de rétractation s’il est une personne physique, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. Il est entendu que les sommes payées par le client, au titre d’un dédommagement, ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme collecteur agréé. Toutefois, si Kalester / Afestgood organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des disponibilités, et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.
INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à Kalester / Afestgooden application et dans l’exécution des commandes, pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Kalester / Afestgood pour les besoins desdites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut s’opposer à la communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Kalester / Afestgood.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le client, Kalester / Afestgood, et le formateur, gardent la pleine propriété intellectuelle de leur propre documentation. Ni l’une ni l’autre des parties, ni l’un des acteurs de l’opération, ne peut l’utiliser autrement que pour l’application faisant l’objet même de l’opération. Cette documentation ne peut être utilisée qu’après accord de la partie propriétaire. Toutefois, Kalester / Afestgood et le formateur se réservent le droit d’utiliser pour une autre opération les documents qu’ils ont produit sans identification de destinataires précédents.
LOI APPLICABLE :
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Kalester / Afestgood et le client relèvent de la Loi française. Le fait pour Kalester / Afestgood de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ATTRIBUTION DE COMPETENCES :
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES quel que soit le siège ou la résidence du client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de Kalester / Afestgood qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.
ELECTION DE DOMICILE :
L'élection de domicile est faite par Kalester / Afestgood à son siège social du "23 rue Champ Lagarde, 78000, Versailles".
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
Toute prestation implique, pour le client, l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Kalester / Afestgood fait parvenir au client un contrat qui doit être retourné, signé par le client, avant le début de l’intervention. Ce contrat et ses annexes décrivent les objectifs visés, le programme des actions, et le résultat attendu de la mission. Tout complément d’actions fera l’objet d’un avenant au contrat.
OBLIGATIONS de Kalester / Afestgood :
Kalester / Afestgood s’engage sur une obligation de moyens et fait diligence pour mettre tout son art et son savoir-faire à l’atteinte des objectifs fixés et des résultats attendus.
OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client communique à Kalester / Afestgood toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’opération et à la recherche du résultat attendu.
INFORMATIONS ECHANGEES :
Les informations concernant les opérations, qu’elles proviennent du client, d’un de ses opérateurs, d’un opérateur tiers associé à la mission, ou de Kalester / Afestgood sont confidentielles et ne sont communiquées qu’aux personnes ayant à les connaître pour le bon déroulement de l’opération. Les parties prennent les précautions nécessaires de discrétion pour les informations échangées électroniquement. Les dispositions de ce paragraphe ne concernent pas les informations tombées dans le domaine public.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le client, Kalester / Afestgood, et le consultant en charge, gardent la pleine propriété intellectuelle de leur propre documentation. Ni l’une ni l’autre des parties, ni l’un des acteurs de l’opération, ne peut l’utiliser autrement que pour l’application faisant l’objet même de l’opération Cette documentation ne peut être utilisée qu’après accord de la partie propriétaire. Toutefois, Kalester / Afestgood et le consultant se réservent le droit d’utiliser pour une autre opération les documents qu’ils ont produit sans identification de destinataires précédents.
PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS :
Tous nos prix sont indiqués H.T. Le prix comprend l’intervention et la remise de la documentation. Les frais de déplacement et d’hébergement sont indiqués. Une facture est émise à l’issue de l’intervention ou en fin de mois si l’opération se déroule sur plusieurs mois pour les interventions ayant eu lieu pendant ce mois. Le règlement est immédiatement exigible. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois et demie le taux d’intérêt légal (Code du Commerce Art. L. 441-6 al. 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Kalester / Afestgood se réserve la faculté de suspendre toute action en cours et/ou à venir et d’en demander le règlement par tout moyen légal.
LOI APPLICABLE :
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Kalester / Afestgood et le client relèvent de la Loi française. Le fait pou rKalester / Afestgood de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ATTRIBUTION DE COMPETENCES :
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES quel que soit le siège ou la résidence du client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de Kalester / Afestgood qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.
ELECTION DE DOMICILE :
L'élection de domicile est faite par Kalester / Afestgood à son siège social du "23 Rue Champ Lagarde, 78000, Versailles".
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ACTIONS DE FORMATION
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
Toute action de formation implique, pour le client, l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Les documents contractuels sont la Convention de formation, les Conditions de vente et la facture.
OBLIGATIONS de Kalester / Afestgood :
Kalester / Afestgood s’engage sur une obligation de moyens et fait diligence pour mettre tout son art et son savoir-faire à l’atteinte des objectifs fixés et des résultats attendus. A l’issue de la formation, Kalester / Afestgood remet au client une attestation de présence pour chacun des participants.
OBLIGATIONS DU CLIENT :
Dès sa demande d’inscription, Kalester / Afestgood fait parvenir au client la convention de formation en double exemplaire, tel que prévu par la loi. Le client s'engage à retourner à Kalester / Afestgood un exemplaire de la convention, signé, dans les plus brefs délais et avant le début de l’intervention. Cette convention doit être accompagnée du règlement demandé. Si un OPCO règle tout ou partie de la facture, le Client s’engage à effectuer les démarches nécessaires et à fournir à Kalester / Afestgood l’attestation de prise en charge. S’il est une personne physique, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 10 jours après l’édition de la Convention. Passé ce délai, il règle à Kalester / Afestgood 30% du prix de la formation sauf stipulation expresse de la part de Kalester / Afestgood (art. 6353-6 et 6353-7 du Code du Travail). L’acompte restera acquis à Kalester / Afestgood si le client renonce à la formation. En cas de formation sur site, le client met à la disposition de Kalester / Afestgood l’équipement adéquat, notamment une pièce équipée pouvant accueillir tous les participants dans des conditions favorables. Il fait lui-même son affaire de la convocation des participants, sauf accord avec Kalester / Afestgood, et s’assure de leur présence.
PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS :
Tous nos prix sont indiqués TTC. Le prix comprend : le coût pédagogique et technique et les supports de cours. Il ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement, et de repas éventuels des stagiaires. Pour les formations intra-entreprises, une facture est émise à l’issue de l’intervention ou en fin de mois si l’opération se déroule sur plusieurs mois pour les interventions ayant eu lieu pendant ce mois. Le règlement est immédiatement exigible. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal (Code du Commerce Art. L. 441-6 al. 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Kalester / Afestgood se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir et d’en demander le règlement par tout moyen légal.
REGLEMENT PAR UN OPCO :
Il appartient au client de faire les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par l'OPCA dont il dépend.
CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT :
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, et après les 10 jours légaux de rétractation s’il est une personne physique, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. Il est entendu que les sommes payées par le client, au titre d’un dédommagement, ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme collecteur agréé. Toutefois, si Kalester / Afestgood organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des disponibilités, et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.
INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à Kalester / Afestgooden application et dans l’exécution des commandes, pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Kalester / Afestgood pour les besoins desdites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut s’opposer à la communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Kalester / Afestgood.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le client, Kalester / Afestgood, et le formateur, gardent la pleine propriété intellectuelle de leur propre documentation. Ni l’une ni l’autre des parties, ni l’un des acteurs de l’opération, ne peut l’utiliser autrement que pour l’application faisant l’objet même de l’opération. Cette documentation ne peut être utilisée qu’après accord de la partie propriétaire. Toutefois, Kalester / Afestgood et le formateur se réservent le droit d’utiliser pour une autre opération les documents qu’ils ont produit sans identification de destinataires précédents.
LOI APPLICABLE :
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Kalester / Afestgood et le client relèvent de la Loi française. Le fait pour Kalester / Afestgood de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ATTRIBUTION DE COMPETENCES :
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES quel que soit le siège ou la résidence du client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de Kalester / Afestgood qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.
ELECTION DE DOMICILE :
L'élection de domicile est faite par Kalester / Afestgood à son siège social du "23 rue Champ Lagarde, 78000, Versailles".
